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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambules

LEGENDE EVENTS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 8 rue d’alexandrie 75002 Paris, au capital social de 640 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 535385975 00011 représentée par Monsieur Ralph OHANA en sa qualité de Responsable de l’organisme déclarant  DIGITAL, édite et exploite le site accessible à l’adresse URL www.brigitte-bardot.fr/ (ci après la « BOUTIQUE »)

 

Toute commande passée sur le site www.brigitte-bardot.fr sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

 

Ces CGV sont conclues entre Legende Events d’une part et le CLIENT, acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel d’autre part.

 

Le CLIENT et LEGENDE EVENTS seront dans les présentes conditions générales de vente appelés les PARTIES.

 

La commande

Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite. A ce titre, chaque commande est limitée à un total de 30 (trente) articles maximum.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

LEGENDE EVENTS s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le Client par tout moyen que ce soit; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. LEGENDE EVENTS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Accusé de réception de la commande :

A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par LEGENDE EVENTS au Client, par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de LEGENDE EVENTS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Le client aura la possibilité d'imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l'accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le Site dans la rubrique " Mon compte ".

Le client pourra suivre à tout moment l'évolution de sa commande sur le Site dans la rubrique " Mon compte " ou contacter le Service Client par mail : contact@brigitte-bardot.fr ou par téléphone au +33 (1) 78 94 94 40 ,pour toute autre question relatives à sa commande.

La livraison

Les modes de livraison :

 

LEGENDE EVENTS livre ses produits en France métropolitaine, Corse comprise ainsi qu’en Europe. Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande (hors Boite Postale).

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, LEGENDE EVENTS ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

Date de livraison :

LEGENDE EVENTS s'engage à livrer le Client dans les délais indiqués avant validation de la commande et sous réserve du règlement. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, LEGENDE EVENTS procèdera au remboursement de l'article, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

LEGENDE EVENTS s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

LEGENDE EVENTS ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d'événements de force majeure ainsi que de grèves.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition de la Box auprès du Membre ou du bénéficiaire de l’Abonnement, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo ».

Il appartient au Membre ou au bénéficiaire de l’Abonnement de vérifier l’état du colis ainsi que son contenu au moment de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison de la Box, une copie sera immédiatement adressée à www.brigitte-bardot.fr

L'abonnement à la newsletter vous donne le droit de bénéficier d'un code promotion de 10 € valable à partir de 70 € d'achat, à utiliser avec le code promo WELCOME lors de votre commande. Dans la limite d'un seul code promo valable par personne.

 

Les prix

 

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du Client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

 

Les modalités de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Bleu et Paypal) conformément aux dispositions du présent article.

 

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

 

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LEGENDE EVENTS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

LEGENDE EVENTS conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LEGENDE EVENTS sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et master card), le CIC paiement se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à LEGENDE EVENTS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

Satisfait ou remboursé

 

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.brigitte-bardot.fr dans chacune des fiches articles. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.

 

Le Client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date d'expédition pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de sept jours prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.

 

L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné d'un bon de retour ou de la facture, à l'adresse suivante : CARLING 8 rue d'alexandrie. 75002 PARIS

 

En l'absence de bon de retour LEGENDE EVENTS ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront repris.

 

L'article retourné sera remboursé au Client dans un délai maximum de trente jours à compter de sa réception par LEGENDE EVENTS. Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.

 

Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction (hors frais de port de retour).

 

Le droit légal de rétraction et la garantie " satisfait ou remboursé " ne s'appliquent pas aux articles confectionnés selon des exigences spécifiques du Client ou aux articles nettement personnalisés.

 

Les articles sont retournés aux risques et à la charge du Client.

 

Les frais de retours sont intégralement remboursés si la totalité de la commande est retournée. 

En revanche les frais de retours sont aux frais du client en cas de retour partiel de la commande.

 

Pour tout échange, le Client devra contacter le Service clients, qui lui indiquera la procédure à suivre par email à l'adresse suivante : contact@brigitte-bardot.fr.

En tout état de cause, aucun article acheté sur le Site ne pourra être échangé ou retourné en magasins ou corners.

Défaut de l'article

 

LEGENDE EVENTS est responsable des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil. Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes CGV.

Données nominatives

 

Les données nominatives collectées sur le Site www.brigitte-bardot.fr, sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de LEGENDE EVENTS avec ses Clients et sont destinées à LEGENDE EVENTS et ses partenaires extérieurs.

 

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit créer un compte, choisir une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu'il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. LEGENDE EVENTS recommande au Client de ne le divulguer à personne. Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de chaque session de travail, particulièrement dans le cadre de l'utilisation par le Client de matériel informatique collectif. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation Clientèle et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s'opposer aux conditions précitées à l'utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par LEGENDE EVENTS seule ou en partenariat avec d'autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés cessionnaires des dites données nominatives.

Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation

 

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil

 

Article 1641

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 



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